- Directives générales pour remplir le formulaire
- Fonctions de sauvegarde et de verrouillage
- Case 1 : Type de transfert
- Case 2 : Renseignements que l’auteur du transfert doit fournir
- Case 3 : Auteur du transfert
- Case 4 : Description du bien-fonds et instruments affectant
- Case 5 : Considération
- Case 6 (auteur du transfert) et case 14 (cessionnaire du transfert) : directives relatives à la délivrance de titre
- Case 7 (auteur du transfert) et case 15 (cessionnaire du transfert) : preuves en vertu de la Loi sur la propriété agricole
- Case 8 (auteur du transfert) et case 16 (cessionnaire du transfert) : juste valeur marchande
- Case 9 (auteur du transfert) et case 12 (cessionnaire du transfert) : nom du cessionnaire du transfert et adresse aux fins de signification
- Case 10 (auteur du transfert) et case 13 (cessionnaire du transfert) ¨tenance" et intérêt acquis
- Case 11 : Partie de l'instrument réservée à l'auteur du transfert préparée par
- Case 17 : Avocat et agent fournissant les preuves pour les cessionnaires du transfert
- Case 18 : Preuve d'exemption de taxe sur les mutations de bien-fonds
- Case 19 : Engagements implicites dans le cadre d'un transfert
- Case 20 : Partie de l'instrument réservée au cessionnaire du transfert préparée par
- Pages de signature et de preuves
- Éléments de sécurité