Utilisez le formulaire eSR lorsque vous demandez des services relatifs aux titres fonciers à Teranet Manitoba, tels que l’impression d’un état d’instrument ou d’un état de titre, la copie d’un document accepté ou une recherche historique.
Renseignements sur le partie qui demande un service
Cette partie du formulaire eSR est la zone où vous fournissez des renseignements sur la partie qui demande un service, y compris son nom et son adresse complète. Le demandeur peut être un particulier ou une entreprise.
Personne-ressource
Bien que la partie qui demande un service puisse être une entreprise ou un particulier, la personne-ressource devrait être un particulier qui peut être ou non la même personne indiquée ci-dessus dans les renseignements sur la partie qui demande un service. Veuillez entrer des renseignements sur la personne avec laquelle les membres du personnel de Teranet Manitoba peuvent communiquer s’ils ont des questions ou des préoccupations au sujet de la demande de services.
Données de compte
Indiquez si vous avez un numéro d’entreprise du BTF. Tout client dont les activités commerciales ont recours régulièrement aux titres fonciers devrait avoir un numéro d’entreprise. Pour demander un numéro d’entreprise, veuillez visitez notre site Web.
Si vous avez un numéro d’entreprise du BTF, vous devez fournir les données de compte suivantes pour l’enregistrement joint au formulaire, y compris ce qui suit :
• numéro de compte du Bureau des titres fonciers;
• numéro d’entreprise à cinq chiffres;
• numéro de dossier.
Si vous n’avez pas un numéro d’entreprise du BTF, le seul champ restant sur le formulaire est le numéro de dossier que vous pouvez entrer, s’il y a lieu.
Retour des documents
Utilisez le menu déroulant pour sélectionner les modalités de retour des articles demandés. Les options sont les récupérés au bureau, la poste, ou la transmission d’un courriel ou d’une télécopie (indiquez un numéro de télécopieur; des frais supplémentaires s’appliquent).