Le bien-fonds grevé par l’hypothèque précisée doit être décrit dans la case. Les trois premières options permettent au débiteur hypothécaire d’indiquer si le bien-fonds visé est la totalité ou une partie du titre et de saisir toutes les parties privatives indiquées sur un plan condominial, ou tous les lots, blocs et parcelles indiqués sur un plan particulier.
Totalité ou partie d’un titre
• Sélectionnez la totalité ou en partie d’un titre dans tous les cas, sauf si les biens-fonds visés sont toutes les parties privatives indiquées sur un plan condominial, ou tous les lots, les blocs et les parcelles indiqués sur un plan particulier.
- Vous ne pouvez décrire qu’un seul titre à la fois lorsque vous sélectionnez cette option.
- Vous pouvez ajouter des champs de description de bien-fonds avec les numéros de titres connexes en sélectionnant l’icône.
• Sélectionnez l’une ou l’autre des options suivantes :
- Le numéro de titre courant si le numéro est actif et le demeurera jusqu’à que l’hypothèque sera enregistré.
- Le délivré du titre numéro si un document a été enregistré ou le sera et qu’il annulera le titre courant associé aux biens-fonds visés avant l’enregistrement de l’hypothèque, y compris un document enregistré en série avant l’hypothèque.
• Entrez le numéro de titre, puis sélectionnez l’une ou l’autre des options suivantes :
- En totalité si l’hypothèque vise la totalité du bien-fonds associé au numéro de titre.
- Indiquez la description officielle du bien-fonds associé au titre en question dans le champ prévue à cette fin.
- En partie si l’hypothèque ne vise qu’une partie du bien-fonds associé au numéro de titre.
- Indiquez la description officielle du bien-fonds associé à la partie du titre en question dans le champ prévue à cette fin.
Toutes les parties privatives indiquées sur un plan condominial
• Sélectionnez toutes les parties privatives indiquées sur un plan condominial si l’hypothèque sera enregistré contre toutes les parties privatives indiquées sur un plan condominial.
- Vous ne pouvez décrire qu’un seul plan à la fois si vous sélectionnez cette option.
- Vous pouvez ajouter des numéros de plans ou de dépôt avec les numéros de titres connexes en sélectionnant l’icône.
- Le champ de la description du bien-fonds se remplit automatiquement en fonction de la façon dont les champs de la présente case sont remplis.
• Indiquez l’un ou l’autre des éléments suivants :
- Le numéro de dépôt et le bureau des titres fonciers où le dépôt est enregistré.
- Le numéro de plan condominial et le bureau des titres fonciers où le plan est enregistré.
• Sélectionnez l’une ou l’autre des options suivantes :
- Le numéro de titre courant si le numéro est actif et le demeurera jusqu’à que l’hypothèque sera enregistré.
- Le délivré du numéro de titre si un document a été enregistré ou le sera et qu’il annulera le titre courant associé aux biens-fonds visés avant l’enregistrement de l’hypothèque, y compris un document enregistré en série avant l’hypothèque.
- Indiquez le numéro de titre.
- Vous pouvez ajouter des champs pour indiquer des numéros de titre multiples.
- La description du terrain sera générée automatiquement en fonction des renseignements que vous fournissez.
Tous les lots, blocs et parcelles sur un plan particulier
• Sélectionnez tous les lots, blocs et parcelles sur un plan particulier si l’hypothèque sera enregistré contre tous les lots, blocs et parcelles indiqués sur un plan particulier.
- Vous ne pouvez décrire qu’un seul plan à la fois si vous sélectionnez cette option.
- Vous pouvez ajouter des numéros de plans ou de dépôt avec les numéros de titres connexes en sélectionnant l’icône.
- Le champ de la description du bien-fonds se remplit automatiquement en fonction de la façon dont les champs de la présente case sont remplis.
• Indiquez l’un ou l’autre des éléments suivants :
- Le numéro de dépôt et le bureau des titres fonciers où le dépôt est enregistré.
- Le numéro de plan et le bureau des titres fonciers où le plan est enregistré.
• Sélectionnez l’une ou l’autre des options suivantes :
- Le numéro de titre courant si le numéro est actif et le demeurera jusqu’à que l’hypothèque sera enregistré.
- Le délivré du titre numéro si un document a été enregistré ou le sera et qu’il annulera le titre courant associé aux biens-fonds visés avant l’enregistrement de l’hypothèque, y compris un document enregistré en série avant l’hypothèque.
• Indiquez le numéro de titre.
- Vous pouvez ajouter des champs pour indiquer des numéros de titre multiples.
- La description du terrain sera générée automatiquement en fonction des renseignements que vous fournissez, mais vous pouvez ajouter des exceptions si vous le souhaitez.
Instruments antérieurs
Les instruments qui ont la priorité sur l’hypothèque à enregistrer doivent être indiqués pour chacune des descriptions de bien-fonds entrées dans la case 2, quelle que soit l’option choisie parmi les trois façons de décrire le bien-fonds indiquées ci-dessus.
• Si l’instrument antérieur a déjà été accepté, sélectionnez Présentement sur le titre et entrez le(s) numéro(s) d’instrument.
- Si l’instrument antérieur est enregistré en série avant l’hypothèque, sélectionnez Enregistré en série avant, puis sélectionnez le genre d’instrument sur la liste déroulante pour l’instrument visé. (Vous ne pouvez pas entrer le numéro d’instrument, car vous ne le connaîtrez pas au moment de la préparation de vos documents.)