Soumettre et payer un dépôt

Suivez ces étapes pour soumettre et payer votre dépôt dans Soumission de dépôt de plan.

1. Cliquez sur le bouton Soumettre situé dans le coin supérieur droit de la page Détails du dépôt que vous souhaitez soumettre.
   
   
2. Sélectionnez le compte de dépôt avec lequel vous souhaitez payer dans la liste déroulante Compte de dépôt.
   
   
3. (Facultatif) Utilisez la case à cocher pour indiquer si le dépôt est un croquis de restauration de monuments ou un plan Perpétuation de monuments.
   • Il n’y a pas de frais d’examen pour aucune de ces options.
     
     
4. Vérifiez les détails de soumission, y compris les frais d’examen.
   
   
5. Lisez et acceptez les Conditions générales de vente.
   
   
6. Cliquez sur le bouton Envoyer pour envoyer votre dépôt.
   • Votre soumission réussie est confirmée par un avis de confirmation imprimable dans la section Dépôt de plan.
   • L’administrateur de votre compte reçoit également un e-mail de confirmation.
   • À ce stade, un numéro de dépôt est attribué à votre dépôt.