Suivez ces étapes lorsque vous êtes prêt à envoyer un fichier aux fins d’enregistrement.
- Sélectionnez l'icône de soumissionsur l’écran des renseignements sur le fichier.
Le fichier sera verrouillé pour empêcher que d’autres utilisateurs autorisés ne fassent des modifications pendant cette procédure, c’est-à-dire pendant que vous l’envoyez.
Vous serez redirigé vers l’écran d’ordre d’enregistrement. - Organiser les formules électroniques dans l’ordre dans lequel vous voulez qu’elles soient enregistrées (l’ordre que vous choisissez ici est celui dans lequel vos formules électroniques seront enregistrées).
Choisissez une formule électronique pour voir les renseignements de base.
Vous ne verrez pas cet écran si vous envoyez seulement une formule électronique aux fins d’enregistrement. - Une fois que vous avez établi le bon ordre d’enregistrement, cliquez sur 'continuez' pour continuer.
Vous pouvez aussi annuler ou sauvegarder vos changements et retourner à l’écran des renseignements sur le fichier.
Vous serez redirigé vers l’écran renseignements sur l’envoi. - Indiquez si un avocat supervise cet envoi.
Le choix indiqué par défaut est « non ».
Vous devez partager votre fichier avec l’avocat avant de pouvoir le nommer en tant qu’avocat superviseur. - Examinez les droits et la taxe sur les transferts fonciers.
C’est le montant que vous devrez payer. - Indiquez si des formules électroniques sont exemptes de taxes.
Cette fonction ne doit pas être utilisée pour réclamer des exemptions de la taxe sur les transferts fonciers. - Sélectionnez compte de dépôt ou virement électronique de fonds comme mode de paiement. Si vous avez plus d’un numéro de compte à votre disposition, choisissez le numéro approprié dans la liste déroulante.
Seuls les comptes auxquels votre administrateur de compte de dépôt vous a donné accès apparaîtront dans la liste déroulante.
Le solde disponible s’affichera pour chaque compte de dépôt (les mises à jour n’auront lieu que pendant les heures d’enregistrement prévues).
On ne peut utiliser qu’un seul mode de paiement par envoi. - Lisez et acceptez les Modalités et conditions.
9. Lorsque vous êtes prêt, cliquez sur 'soumettre aux fins d'enregistrement'..
Vous pouvez aussi choisir 'ne pas soumettre' et vous retournerez aux renseignements sur le fichier.
Votre fichier a été envoyé aux fins d’enregistrement.