- Pour commencer
- Téléversement de la Liste de contrôle de plans
- Ajout de documents à l’appui à la Liste de contrôle de plans
- Comment numériser le plan physique
- Ajout des documents à enregistrer en série avec votre Liste de contrôle de plans
- Envoyer un fichier aux fins d’enregistrement
- Envoi des plans physiques par la poste
- Instructions spéciales pour les condominiums
- Instructions spéciales pour les conventions relatives à un mur mitoyen, les déclarations de mur mitoyen, les constitutions de servitude et les déclarations de servitude