Objectif
L’objectif de ce manuel de l’utilisateur est de mettre en évidence les principales fonctions et caractéristiques du formulaire de la mainlevée électronique. Alors que ce formulaire est interactif et intelligent, il permet la validation de base ainsi que la vérification des erreurs, et offre une aide adaptée au contexte.
Avertissement : bien que le formulaire de mainlevée électronique soit convivial , il est conçu pour veiller à ce que certaines exigences de base en matière d’information soient satisfaites. Il ne vise pas à remplacer des avis juridiques pertinents. Le formulaire n’ai pas en mesure de déterminer si l’information que vous avez fournie est exacte; il veille simplement à ce que les champs à remplir soient complétés. De plus, bien que ce manuel de l’utilisateur ai pour objectif d’aider à remplir le formulaire de mainlevée électronique, il ne s’agit pas d’un document complet. Teranet Manitoba ne peut pas fournir d’avis juridiques.
Directives générales pour remplir le formulaire
- Pour tous les champs dans lesquels il faut inscrire un numéro de titre ou un numéro de l’instrument, on doit utiliser le numéro du bureau régional des titres fonciers :
| Numéro de l’instrument | 1234567/1 | Numéro de l’instrument | 1234567 |
Voici les numéros des bureaux régionaux des titres fonciers :
1 - Winnipeg
2 - Brandon
3 - Portage La Prairie
4 - Morden
5 - Neepawa
6 - Dauphin
- Plusieurs de ces champs proposent un choix par défaut. Notez bien que le choix par défaut n’est pas forcément le plus approprié à chaque scénario.
- Sauf indication contraire, tous les champs doivent être remplis.
- Lorsque vous faites un choix, l’option indique qu’un ou plusieurs choix peuvent être faits en même temps, alors que l’option indique qu’il est seulement possible de choisir une option à la fois.
- Si l’option est disponible, elle permet d’augmenter ou de diminuer le nombre d’entrées dans ce champ. Gardez en tête qu’un minimum d’une entrée peut quand même être requis. De même, il peut y avoir un nombre maximum d’entrées que l’on peut ajouter.
- Exemple : si un instrument faisant l’objet d’une mainlevée a des effets sur plus d’un numéro de titre, le bouton peut être utilisé pour ajouter des champs de numéro de titre.