Objectif
L’objectif de ce guide d’utilisation est de mettre en évidence les principales fonctions et caractéristiques intuitives de la formule de notification d’opposition électronique. Celle-ci est conçue pour être intelligente, permettre la validation de base ainsi que la vérification des erreurs, et offrir une aide adaptée au contenu.
Avertissement : Bien que la formule de notification d’opposition électronique soit interactif et intelligente, elle est conçue pour veiller à ce que certaines exigences de base en matière d’information soient satisfaites. Elle ne vise pas à remplacer des avis juridiques pertinents. La formule n’est pas en mesure de déterminer si l’information que vous avez fournie est exacte; elle veille simplement à ce que les parties à remplir soient remplies. De plus, bien que ce manuel de l’utilisateur ait pour objectif d’aider à remplir la formule de notification d’opposition électronique, il ne s’agit d’un document exhaustif. Teranet Manitoba ne peut pas fournir d’avis juridiques.
Directives générales pour remplir la formule
- Pour tous les champs dans lesquels il faut inscrire un numéro de titre ou un numéro de l’instrument, on doit utiliser le numéro du bureau régional des titres fonciers :
| Numéro de l’instrument | 1234567/1 | Numéro de l’instrument | 1234567 |
Voici les numéros des bureaux régionaux des titres fonciers :
/1 Winnipeg /4 Morden
/2 Brandon /5 Neepawa
/3 Portage La Prairie /6 Dauphin
- Beaucoup de champs proposent un choix par défaut. Notez bien que le choix par défaut n’est pas forcément le plus approprié pour chaque scénario.
- Sauf indication contraire, tous les champs doivent être remplis.
- Lorsque vous faites une sélection, l’option indique qu’une ou plusieurs sélections peuvent être choisies en même temps, alors que l’option indique qu’il est seulement possible de choisir une option à la fois.
- Si l’option est disponible, elle permet d’augmenter ou de diminuer le nombre de champs de saisie. Gardez à l’esprit qu’un minimum d’une entrée peut quand même être requis. De même, il peut y avoir un nombre maximum d’entrées que l’on peut ajouter.
- Exemple : Si un instrument est enregistré à l’égard de plus d’un numéro de titre, le bouton peut être utilisé pour ajouter des champs de numéro de titre.