Avant d’envoyer votre dossier de lotissement à Teranet Manitoba :
1. Lisez le présent guide
2. Lisez le Guide d’utilisation de l’enregistrement électronique de plans (version réduite)
3. Commandez des copies
Commandez des copies de tous les titres et plans visés par le lotissement.
4. Esquissez toutes les limites
À l’aide des documents que vous avez commandés, esquissez les limites des titres actuels, de tous les nouveaux lots ou parcelles pour voir comment ils se situent à l’intérieur des limites des titres actuels et des limites des biens-fonds visés par toute charge actuellement liée aux titres faisant l’objet du lotissement.
Ces esquisses sont destinées à votre usage. Elles vous aideront à mieux comprendre les documents que vous devrez préparer et les étapes que vous devrez franchir. Les esquisses ne sont pas destinées à Teranet Manitoba.
5. Assurez-vous que les plans portent toutes les signatures requises
Les signatures suivantes pourraient être requises. N’envoyez pas votre plan avant d’avoir obtenu toutes les signatures requises.
• Signature de l’arpenteur-géomètre sur son affidavit
• Approbation de l’autorité chargée de l’aménagement du territoire ou de la Ville de Winnipeg
• Signatures des propriétaires inscrits (seulement pour les plans de lotissement)
• Signature des bénéficiaires de charge si le bien-fonds est destiné à l’usage du public
Voir signatures et approbations sur les copies mylar pour en savoir plus.
6. Veillez à la conformité du certificat d’approbation – seulement pour les plans à l’extérieur de Winnipeg
Conditions indiquées sur le certificat d’approbation
Toutes les conditions du certificat d’approbation doivent être remplies lorsque vous enregistrez votre plan.
Assurez-vous que le certificat d’approbation n’est pas arrivé à expiration
Le plan doit être enregistré avant la date d’expiration du certificat.
Voir les certificats d’approbation pour en savoir plus.
7. Préparez toutes les demandes de titre nécessaires
Des demandes de titre (TREQ) sont requises pour tous les titres provenant d’un lotissement. Il vous incombe de créer ces demandes et de les envoyer en série avec votre demande d’enregistrement de plan. Utilisez la formule de demande/transmission. Des demandes de titre (TREQ) sont requises pour :
• les rues, les ruelles, les avenues, les sentiers, les promenades, les chemins, les voies publiques, les parcs, les places publiques et les autres voies de communication.
Le titre est délivré à « Sa Majesté le Roi du chef de la province du Manitoba »;
• les réserves domaniales.
Le titre est délivré à « Sa Majesté le Roi du chef de la province du Manitoba »;
• les réserves publiques.
Le titre est délivré à la municipalité concernée;
• les lots ou parcelles que le plan crée;
• les titres résiduels.
Voir la demande de délivrance d’un titre. Voir également les exemples à l’annexe b et à l’annexe c.
8. Traitez les ampliations de titre en circulation
Vous devez fournir toutes les ampliations de titre en circulation, ou les preuves d’ampliation de titre perdue ou détruite.
9. Traitez les changements de propriétaire
Si les biens-fonds visés par le lotissement ne sont pas tous la propriété de la même partie et que la propriété de certaines parties des biens-fonds change de propriétaire par suite du lotissement, des transferts de biens-fonds seront nécessaires.
Voir les lotissements avec changement de propriétaire pour en savoir plus.
10. Traitez les charges qui ne visent qu’une partie des lots
Si des charges ne visent qu’une partie des nouveaux lots provenant de votre lotissement, vous pourriez être tenu de traiter ces charges en accordant des mainlevées ou des conventions de modification ajoutant des biens-fonds.
Voir le traitement des charges pour en savoir plus.
11. Remplissez la liste de contrôle du plan
La liste de contrôle du plan doit être remplie et soumise à la place du plan dans l’enregistrement électronique. Vous devez faire un choix dans chaque case.
La liste de contrôle du plan se trouve sur la page des formules relatives aux titres fonciers de notre site Web : https://teranetmanitoba.ca/fr/titres-fonciers/
Voir la liste de contrôle du plan pour en savoir plus sur la façon de remplir la liste.