Selon la sélection faite pour la case 1, la case 2 prendra le nom de Créancier hypothécaire ou de Bénéficiaire de charge.
Plusieurs options permettent d’ajouter des créanciers hypothécaires ou des bénéficiaires de charge et vous pouvez sélectionner plus d’une option, s’il y a lieu. Une adresse aux fins de signification est obligatoire pour tous les créanciers hypothécaires et les bénéficiaires de charge.
Voici un aperçu de chacune des options :
• Si vous sélectionnez un particulier, la case s’agrandit pour afficher plusieurs champs où vous pouvez ajouter un ou plusieurs créanciers hypothécaires ou bénéficiaires de charge individuels et leurs adresses aux fins de signification.
- Le nom et le(s) prénom(s) officiels du créancier hypothécaire ou bénéficiaire de charge sont exigés au complet.
• Si vous sélectionnez une corporation, la case s’agrandit pour afficher un champ où vous pouvez ajouter un ou plusieurs corporations créancières hypothécaires ou bénéficiaires de charge et leurs adresses aux fins de signification.
- S’il y a lieu, vous pouvez ajouter des renseignements sur une fiducie pour un compte enregistré autogéré.
• Si vous sélectionnez un exécuteur ou administrateur, la case s’agrandit pour afficher des options supplémentaires qui permettent au créancier hypothécaire ou bénéficiaire de charge de préciser s’il est un exécuteur ou un administrateur.
- Des champs et des options supplémentaires apparaissent lorsque l’une des options ci-dessus est sélectionnée, ce qui permet de saisir des détails du domaine, y compris l’adresse aux fins de signification, et de savoir si l’exécuteur ou l’administrateur est un particulier, une corporation ou le tuteur et curateur public du Manitoba.
- D’autres champs s’agrandissent si l’une ou l’autre de ces options est sélectionnée.
• Si vous sélectionnez un gouvernement ou un organisme gouvernemental, la case s’agrandit pour afficher une champ où vous pouvez ajouter un ou plusieurs créanciers hypothécaires ou bénéficiaires de charge gouvernementaux et leurs adresses aux fins de signification.
• En raison des interdictions stipulées dans la Loi sur les biens réels, les créanciers hypothécaires ou bénéficiaires de charge ne peuvent pas être présentés comme les propriétaires d’un intérêt fractionné ou indivis dans l’hypothèque.
- Toutefois, vous pouvez préciser la part ou l’intérêt fractionné des fonds hypothécaires qui a été contribué par chacun des créanciers hypothécaires ou bénéficiaires de charge.
- Les créanciers hypothécaires ou bénéficiaires de charge peuvent indiquer qu’ils détiennent l’hypothèque conjointement en sélectionnant Les créanciers hypothécaires détiennent l’hypothèque conjointement.
- Les créanciers hypothécaires ou bénéficiaires de charge peuvent aussi indiquer des renseignements sur tout accord de partage du produit de l’hypothèque, si un tel accord existe.