Case 1 : Titulaire des intérêts enregistrés

Il y a plusieurs options pour indiquer dans cette case les renseignements sur le titulaire des intérêts enregistrés. Le cas échéant, il est possible de choisir plus d’une option. La partie suivante donne un aperçu de chacune des options.

• Si l’on choisit Particulier, la case s’agrandit afin de faire apparaître un champ dans lequel il faudra ajouter des renseignements sur le particulier.
  • Le cas échéant, il est possible de choisir plusieurs autres champs facultatifs.
  • L’une des options offertes permet d’indiquer qu’un des co-titulaires des intérêts est décédé.
    • Par exemple, si une hypothèque est détenue conjointement par deux particuliers dont l’un est décédé, cette case doit être est cochée pour le particulier décédé.
      • Lorsque cette case est cochée, aucune page de signature n’est générée pour le particulier décédé.
      • Veuillez noter que si une hypothèque est détenue par plusieurs particuliers qui sont tous décédés, la case ne devrait pas être cochée pour la personne qui est décédée en dernier.  
      • Pour cette personne, vous devrez obtenir la signature de ses exécuteurs ou de ses administrateurs.
      •  Par conséquent, il faudra choisir Exécuteur, Administrateur, Fiduciaire et non Particulier pour cette personne.
  • Parmi les options offertes lorsque l’on choisit Particulier, l’une consiste à indiquer si le document sera signé en vertu d’une procuration, par un comité, par un décisionnaire suppléant ou en vertu d’une ordonnance d’un tribunal
  • D’autres champs peuvent s’agrandir si l’une de ces options est choisie.

• Si l’on choisit Corporation ou société de personnes, la case s’agrandit afin de faire apparaître un champ dans lequel il faudra ajouter des renseignements sur le corporation.
  • Deux autres champs facultatifs peuvent être sélectionnés, le cas échéant, y compris un champ pour indiquer si le document est signé en vertu d’une procuration ou d’une ordonnance du tribunal.
  • D’autres champs peuvent s’agrandir si l’une de ces options est choisie.

• Si l’on choisit Exécuteur, Administrateur ou Fiduciaire, la case s’agrandit afin de faire apparaître un champ dans lequel il faudra ajouter des renseignements sur la passation.
  • Le cas échéant, il est possible de choisir plusieurs champs.
    • Parmi ces options, il y a la possibilité d’indiquer si le document sera signé par un exécuteur, un administrateur, une communauté religieuse, une autre fiducie, ou dans le cadre d’une faillite.
    • D’autres champs peuvent s’agrandir lorsqu’une de ces options est choisie.

• Si l’on choisit Gouvernement et organisme d’État, la case s’agrandit afin de faire apparaître un champ dans lequel il faudra ajouter des renseignements sur la passation.
  • En plus de fournir le nom, il faudra choisir le Mode de signature.