Modification des caractéristiques identifiables d’un fichier ou d’un dépôt

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Suivez ces étapes pour modifier les détails d’identification de votre fichier/dépôt.

 

Ce sont les détails que vous fournissez lorsque vous créez un nouveau fichier/dépôt qui aident à les localiser dans votre espace de travail.

  1. Cliquez sur le bouton Modifier situé à l’extrême droite du numéro de dossier/dépôt.

  2. Apportez les modifications nécessaires :
    • Dans Titres de propriété en ligne, vous pouvez modifier le numéro de dossier et la description.
    • Dans Enregistrement électronique, vous pouvez modifier la date de clôture, le numéro de dossier, la description et le bureau d’enregistrement.
    • Sur le site Dépôt du plan, vous pouvez modifier le numéro de dossier, le nom du géomètre, le bureau d’enregistrement et le numéro de dossier de planification.

  3. Cliquez sur le bouton Enregistrer le fichier pour enregistrer vos modifications de manière permanente.

 

 

Conseils

  • Dans Titres de propriété en ligne, vous pouvez modifier les détails de votre dossier à tout moment.

  • Dans Enregistrement électronique, vous pouvez modifier les détails de votre fichier à tout moment avant la soumission.

  • Sur le site Dépôt du plan, vous pouvez modifier les détails de votre fichier à tout moment avant le dépôt.

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