La liste de contrôle de plan remplie sera téléversée à la place du plan. Les documents suivants sont téléversés à titre de preuves à l’appui et annexés au plan :
- image PDF de l’extrait du plan montrant toutes les signatures nécessaires et le numéro de dépôt;
- certificat d’approbation (au besoin).
Vous trouverez des renseignements sur la façon de téléverser un plan dans le Guide d’utilisation de l’enregistrement électronique de plans (version réduite).