Si un avis de vente contient des irrégularités, on ne peut pas le corriger par lettre de correction. Si le document est impropre à l’enregistrement, il doit être rejeté.
Cette politique stricte est en place parce que la formule d’avis de vente est signifiée aux propriétaires et aux bénéficiaires de charge du bien-fonds visé après l’enregistrement et doit être claire et directe. Des lettres envoyées au bureau des titres fonciers pour corriger des erreurs ne feraient qu’embrouiller le document.
Afin d’atténuer le retard causé par cette politique, la partie qui rejette l’avis d’exercice de pouvoir de vente enverra un courriel au déposant pour l’informer du rejet de son avis et des motifs de ce rejet. Cela donnera au déposant la possibilité d’enregistrer immédiatement un autre avis de vente, sans avoir à attendre que la lettre de rejet arrive à son bureau.