Lorsqu’un gros document, comme une servitude, une déclaration de condominium ou une débenture, contient des erreurs ou est incomplet, ne remplacez pas les pages du document au nom du client par des pages ou des feuillets de remplacement. Il faut plutôt rejeter le document et le renvoyer au client. Les changements que le client, le cas échéant, apporte au document une fois que celui-ci est en sa possession et sous son contrôle ne nous regardent pas et ne relèvent pas de notre responsabilité.
Si le client veut se rendre en personne au bureau des titres fonciers, on peut lui fournir le document temporairement aux fins exclusives du changement de pages. On ne doit pas permettre au client d’emporter le document hors du bureau.
Cette restriction ne d’applique pas lorsque des pages entières sont manquantes. Dans ce cas précis, le déposant peut conserver le document et envoyer les pages manquantes au personnel du bureau des titres fonciers.