Documents particuliers - Notifications d’opposition

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Les notifications d’opposition peuvent être corrigées au moyen d’une lettre de correction provenant de l’une des personnes suivantes :
• l’opposant;
• une personne qui a signé la notification d’opposition en tant que mandataire de l’opposant;
• l’avocat de l’opposant;
• l’avocat qui a effectué l’enregistrement.


Les conventions passées annexées aux notifications d’opposition ne peuvent pas être corrigées de cette manière.

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