Lorsqu’une partie qui passe un document au nom d’une personne morale omet de fournir la preuve de son autorité, la preuve de cette autorité peut être fournie par lettre de correction.
Cette lettre peut être signée par :
1. un avocat qui est partie prenante de la transaction (lettre de correction ordinaire d’un avocat);
2. la partie qui signe effectivement le document. Lorsque c’est la partie qui signe le document, la lettre doit nommer le document en question et contenir une déclaration dans laquelle la partie explique son autorité de signataire. Exemples :
Je soussignée, Jacqueline Prêteuse, déclare être la partie qui a passé la mainlevée au bureau des titres fonciers de Winnipeg sous le numéro 1234567 au nom de Squeaky Clean Finance and Soap Company. Je suis une employée de la compagnie et suis autorisée à la lier.
Je soussigné, Jacques Prêteur, déclare être la partie qui a passé la mainlevée au bureau des titres fonciers de Winnipeg sous le numéro 1234567 au nom de Squeaky Clean Finance and Soap Company. J’ai passé le document en vertu de la procuration enregistrée au bureau des titres fonciers de Winnipeg sous le numéro 2345678.