Problèmes de correction - Absence de mise en réserve des mines et des minéraux

Si un titre contient une mise en réserve des mines et des minéraux et qu’un document est enregistré sans mentionner la mise en réserve, le document doit être corrigé de la manière habituelle. Les vérificateurs des documents ne peuvent pas prendre l’initiative d’ajouter la mise en réserve à la désignation officielle indiquée dans le document. La seule exception vise un document où la mise en réserve est contenue dans la concession originale de la Couronne. Dans ces cas-là, nous n’avons pas besoin d’ajouter la réserve dans le document.