Si les dispositifs de sécurité de la formule intelligente (le code de sécurité à 32 numéros et l’image correspondante) dans la formule ne sont pas identiques aux dispositifs de sécurité dans les pages de signature connexes, le document peut peut-être être corrigé.
Communiquez avec le client pour déterminer où se trouve le problème; le document est-il correct? les pages de signatures sont-elles correctes?
- Si le document est correct, mais que les pages de signature ne le sont pas, le document peut être corrigé. Le client peut envoyer les pages de signature correctes, accompagnées d’une lettre demandant que les le Bureau des titres fonciers remplace les pages de signature par les pages correctes et supprime les pages incorrectes. Les pages incorrectes doivent être supprimées.
- Si les pages de signature sont correctes, mais que le document est incorrect, la série doit être rejetée. On ne peut pas corriger cette erreur au moyen de la politique en matière de correction, car le client a enregistré le mauvais document.