Les directives relatives à la délivrance de titre sont des demandes présentées au bureau des titres fonciers relativement au titre, par exemple le regroupement ou la séparation de titres. Les cases 6 et 14 sont entièrement facultatives. Dans la plupart des scénarios, vous n'aurez à donner aucune instruction pour la délivrance du titre.
- Si personne ne donne d'instructions pour la délivrance du titre, ne faites aucune sélection dans la case 2 ou la case 14.
- S'il y aura des instructions pour la délivrance du titre, celles-ci peuvent être fournies par l'auteur du transfert ou par le cessionnaire du transfert.
- Si l'auteur du transfert fournit les renseignements, veuillez l'indiquer à la case 2.
- Si le cessionnaire du transfert fournit les renseignements, n'indiquez rien à la case 2.
Si l'auteur du transfert fournit les instructions pour la délivrance du titre, les cases 6 et 14 se présenteront comme suit :
Si le cessionnaire du transfert fournit les instructions pour la délivrance du titre, les cases 6 et 14 se présenteront comme suit :
Si vous sélectionnez titre regroupés, séparer les titres ou autre, vous disposerez d'une case de saisie de texte libre pour préciser votre demande.