- Les pages de signature pour l'auteur du transfert et le cessionnaire du transfert seront créées lorsque cette partie du formulaire sera verrouillée.
- Les pages de signature rempliront automatiquement certains champs en fonction des renseignements fournis dans les cases 1 à 20 et les renseignements requis dans les pages de signature varieront selon les renseignements fournis dans ces pages de contenu.
- L'Avis au témoin peut être inclus dans les pages de signature.
- Des pages de signature distinctes seront créées pour chaque exécutions requise et pourraient s'étendre sur plusieurs pages.
- Les pages de signature peuvent être partiellement remplies à l'ordinateur, puis imprimées et complétées à la main
- Comme les pages de signature ne peuvent pas être remplies entièrement de façon électronique, aucun message d'avertissement n'apparaîtra si une case n'a pas été remplie.
- Lors de la premiere production, la page de signature n'offre de la place que pour un seul signataire qui représente tous les titulaires des intérêts.
- On peut utiliser l’icône pour ajouter des pages de signature qui permettent d'effectuer plus d'une passation par titulaire des intérêts.
- Cela peut être approprié notamment dans les cas suivants :
- plusieurs mandataires signent en vertu d'une procuration;
- les politiques de la corporation exigent que les documents soient signés par plus d'un de ses représentants.
Pages de signature de l'auteur du transfert
Beaucoup de déclarations personnalisées s'inscriront automatiquement dans les pages de signature en fonction de la nature de l'auteur du transfert. Par exemple, les déclarations en vertu de la Loi sur la propriété familiale et relatives à l'âge de la majorité pour chaque auteur du transfert (le cas échéant) apparaîtront sur les pages de signature de l'auteur du transfert.
Voici un exemple de page de signature pour un particulier qui est l'auteur du transfert :
Si vous sélectionnez la première déclaration relative à la propriété familiale qui apparaît sur la liste, la page de signature pour le consentement à une aliénation et la reconnaissance en vertu de la Loi sur la propriété familiale s'ajoutera aux pages de signature de l'auteur du transfert qui doivent être remplies.
Pages de signature du cessionnaire du transfert
Les pages de signature du cessionnaire du transfert peuvent prendre beaucoup de formes en fonction des renseignements fournis dans les pages de contenu du cessionnaire du transfert. Dans certaines pages de contenu du cessionnaire du transfert, on peut demander qui signera pour certaines déclarations. Par exemple, si le cessionnaire du transfert remplit la case 15 (preuves en vertu de la Loi sur la propriété agricole) ou la case 16 (preuves de la juste valeur marchande), on vous demandera qui signera : le mandataire, un cessionnaire du transfert particulier ou tous les cessionnaires du transfert.
Mandataire
Mandataire qui signe :
Cessionnaire du transfert
Cessionnaire du transfert qui signe :
Aucune
Si l'auteur du transfert fournit à la fois les preuves en vertu de la Loi sur la propriété agricole et les preuves de juste valeur marchande, et si le cessionnaire du transfert ne réclame pas d'exemption en vertu de la taxe sur les mutations de bien-fonds, aucune page pour la signature du cessionnaire du transfert n'est exigée.