Case 11 : Partie de l'instrument réservée à l'auteur du transfert préparée par

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La personne qui a préparé la partie réservée à l'auteur du transfert doit indiquer ses coordonnées dans cette case. Celle-ci comprend plusieurs champs. Voici la description de chaque champ :

 

Nom : On peut utiliser ces champs (prénom, second prénom et nom de famille) pour indiquer les coordonnées d'un particulier pour l'auteur ou les auteurs du transfert.
Entreprise : On peut utiliser ce champ facultatif pour indiquer le nom de l'entreprise de l'auteur ou des auteurs du transfert.
  Un numéro de téléphone est exigé (saisie numérique seulement).
Numéro de téléphone : Les champs sont assez grands pour qu'on puisse y inscrire des numéros de téléphone locaux et internationaux.
  Le numéro de poste est facultatif et ne doit pas dépasser cinq chiffres.
Courriel : Vous devez indiquer une adresse électronique qui respecte le format standard.
Exemple : moi@montravail.com
Numéro de dossier : Les auteurs du transfert peuvent utiliser ce champ facultatif pour lier l'enregistrement à leur numéro de dossier ou à leur système de dénomination internes.
Description : Comme avec le numéro de dossier, les auteurs du transfert peuvent utiliser ce champ facultatif pour lier l'enregistrement à leur système de classement interne.

 

Exemple de case 11 :

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