L’acceptation par le registraire de district d’une notification d’opposition à des fins d’enregistrement ne signifie pas que l’intérêt revendiqué est un intérêt foncier valide. De plus, l’acceptation de l’enregistrement d’une notification d’opposition ne transforme pas un intérêt invalide en un intérêt foncier pouvant lier les propriétaires subséquents. Enfin, l’acceptation par le registraire de district d’une notification d’opposition ne signifie pas que le registraire considère que l’opposant est légalement autorisé à bénéficier de l’intérêt foncier qu’il réclame.
Ces quatre décisions du Manitoba sont pertinentes à l’égard de cette question :
- Chemin de fer Canadien Pacifique c. Manitoba (registraire de district, bureau des titres fonciers de Dauphin), 18 W.W.R. 241, 64 Man. R. 76 (MBQB)
- Kadyschuk c. Sawchuk, 2006, CarswellMan 41 2006 MBCA 18, Cour d’appel du Manitoba, 10 février 2006
- Willman c. Canards Illimités Canada, (2004), 187 Man. R. (2e) 263, 245 D.L.R. (4e) 319, 24 R.P.R. (4e) 150, [2005] 2 W.W.R. 1 (Man. C.A.)
- Jacques c. District d’Alexander, 33 M.P.L.R. (2e) 81, [1996] 7 W.W.R. 677, 109 Man. R. (2) 223