Sauvegarder : Pour vous aider, la formule de notification d’opposition électronique a été conçu de façon à pouvoir être sauvegardée à n’importe quelle étape du processus.
Impression : Il y a plusieurs options d’impression de la formule de notification d’opposition électronique, que ce soit à l’état d’ébauche ou en version finale.
- On peut choisir d’imprimer une ébauche tant que la formule n’est pas verrouillé (voir la description ci-dessous).
- Une copie de travail en cours de la formule de notification d’opposition électronique sera alors prête à imprimer.
- Lorsque la formule sera imprimée, la mention « Ceci est une ébauche » apparaîtra en haut de la formule.
- Un message d’avertissement au bas de la formule signalera que « Il ne s’agit pas d’une version finale. Les pages de signature ne seront générées que si la formule est verrouillée. »
- Avertissement : une ébauche de la formule ne peut pas être acceptée pour l’enregistrement.
- Lorsque la formule est entièrement remplie, on choisit cette option pour verrouiller la formule afin d’empêcher tout changement et de générer les pages de signature.
- Il est recommandé de sauvegardé une copie de la formule remplie avant de la verrouiller.
- Une fois que la formule est verrouillée, l’option « Imprimer l’ébauche » n’est plus disponible; seule l’option « Imprimer » s’affiche.
- On ne peut faire aucun changement dans une formule verrouillée.
- Si un changement est requis, cette option permet de déverrouiller la formule afin d’en modifier le contenu.
- Il est important de noter que lorsque la formule est déverrouillée, toutes les pages de signature créées précédemment deviennent invalides.
- En verrouillant de nouveau la formule, on produira de nouvelles pages de signature qui devront être à nouveau signées par toutes les parties.
- Pour en savoir plus sur ce processus, veuillez consulter la partie intitulée « Éléments de sécurité » du Guide d’utilisation.