- Les Pages de signature seront créées lorsque la formule sera verrouillée.
- Les pages de signature rempliront automatiquement certains champs en fonction des renseignements fournis dans les cases 1 à 8 des pages de contenu.
- Les pages de signature peuvent être :
- partiellement remplies à l’ordinateur, puis imprimée et complétées à la main;
- imprimées, puis entièrement remplies à la main.
- Comme les signatures n’ont pas besoin d’être apposées avant l’impression, aucun message d’avertissement n’apparaît si une case n’a pas été remplie.
- Les renseignements requis dans les pages de signature varient selon les renseignements fournis dans les pages de contenu.
- Des pages de signatures distinctes seront créées pour
- le mandataire (agent) si la case 1 indique que la notification d’opposition sera signée par un mandataire
ou
- chaque opposant, et elles pourraient s’étendre sur plusieurs pages.
- Par exemple, si les opposants sont un particulier, deux corporations et un exécuteur, quatre pages de signature distinctes seront créées : une pour le particulier, une pour chacune des corporations, et une pour l’exécuteur.
- Dans un premier temps, la page de signature n’offre de la place que pour un seul signataire qui représente tous les titulaires des intérêts.
- On peut cliquer sur pour autoriser plus d’un signataire par opposant.
- Cela peut être approprié notamment dans les cas suivants :
- il y a plusieurs exécuteurs pour une succession;
- les politiques de la corporation exigent que les documents soient signés par plus d’un de ses représentants.
Les pages suivantes contiennent quelques exemples de différentes pages de signature en rapport avec les renseignements fournis dans les pages de contenu.