Case 6 : Instruments visés

Si la notification d’opposition que l’on enregistre visera un autre instrument, cette information doit être indiquée dans cette case. Il y a deux scénarios pour remplir cette case :

• Lorsque le domaine ou l’intérêt foncier faisant l’objet d’une réclamation à la case 3 ne corrobore pas cette option, le texte dans cette case indique Aucun instrument ne peut être visé par les intérêts sélectionnés.

• Lorsque le domaine ou l’intérêt foncier faisant l’objet d’une réclamation à la case 3 corrobore cette option, les champs dans cette case s’agrandissent afin que le ou les instruments visés puissent être ajoutés.

• Il est important de noter que même si cette case permet de saisir un ou plusieurs instruments visés, cette option est facultative.
  • Le fait qu’une notification d’opposition puisse viser un autre instrument ne signifie pas qu’elle doit le faire; il n’est pas obligatoire de remplir cette case.
    • Sachez qu’une notification d’opposition qui vise un autre instrument fera l’objet d’une mainlevée sur les titres visés par cet autre instrument si celui-ci fait l’objet d’une mainlevée.

• Si le but est d’indiquer dans cette case un instrument visé et si l’intérêt faisant l’objet de la réclamation appuie cette intention, il y a deux façons possibles de le faire :
  • Si l’instrument visé est déjà accepté, sélectionner Présentement sur le titre, puis indiquer le ou les numéros d’instrument.
    
• Si l’instrument visé sera enregistré en série avant cette notification d’opposition, sélectionner Enregistré en série avant, puis sélectionner le type d’instrument visé dans le menu déroulant (vous ne pouvez pas saisir le numéro de l’instrument, car vous ne le connaissez pas au moment de la préparation).
  
• Les types de document proposés par le menu déroulant varient selon le domaine ou l’intérêt foncier faisant l’objet d’une réclamation à la case 3.