Les pages de signature sont créées après le verrouillage du formulaire.
• Une page de signature est créée pour l’auteur de l’engagement si la signature de l’auteur de l’engagement est indiquée dans la case 5.
• Certains champs des pages de signature se remplissent automatiquement en fonction des renseignements indiqués dans les cases 1 à 7.
• Un avis aux témoins est inclus dans les pages de signature.
• Des pages de signature séparées sont créées pour chaque signature exigée et peuvent comprendre des pages multiples.
• Les pages de signature peuvent
- être partiellement complétées sur l’écran d’ordinateur, puis être imprimées et remplies à la main;
- être imprimées et remplies à la main.
• Étant donné que les pages de signature ne peuvent pas être remplies complètement de manière électronique, aucun avertissement n’apparaît pour indiquer une case incomplète avant de poursuivre.
• Les renseignements exigés sur les pages de signature varient selon les renseignements indiqués sur les pages de contenu.
• Une page de signature est créée pour chacun des débiteurs hypothécaires ou débiteurs de charge indiqués dans la case 2.
- Par exemple, si les débiteurs hypothécaires ou débiteurs de charge sont un particulier, deux corporations et un exécuteur, quatre pages de signature distinctes sont créées, soit une pour le particulier, une pour chaque corporation et une pour l’exécuteur.
• Lorsqu’elle est créée en premier lieu, la page de signature ne prévoit suffisamment d’espace que pour un seul signataire au nom du détenteur d’intérêts.
- L’icône peut être utilisée pour ajouter des pages de signature qui permettent plus d’une signature par détenteur d’intérêts.
- Cette caractéristique peut être pertinente dans les cas suivants :
- s’il y a plusieurs exécuteurs pour un domaine;
- si les politiques d’une corporation exigent que plus d’une personne signe des documents au nom de la corporation.
Par exemple, la case 2 est remplie de la manière suivante :
Les deux ensembles suivants de pages de signature seront créés :
Pages de signature d’un particulier
Pages de signature d’une corporation