Sauvegarde : Pour votre commodité, le formulaire d’hypothèque électronique a été conçu pour être sauvegardé à toutes les étapes de son remplissage.
Impression : Plusieurs options permettent d’imprimer le formulaire d’hypothèque électronique à l’étape d’une ébauche ou du formulaire complété.
- L’option d’impression d’une ébauche du formulaire peut être sélectionnée tant que le formulaire n’est pas verrouillé (voir la description ci-dessous).
- Si cette option est sélectionnée, une copie de travail courante du formulaire d’hypothèque électronique peut être imprimée.
- Lorsque le formulaire est imprimé, la mention « Ceci est une ébauche » apparaît au haut du formulaire.
- Un message d’avertissement au bas du formulaire indique ceci : « Le présent document n’est pas une version finale. Des pages de signature ne seront créées qu’après le verrouillage du formulaire. »
- Veuillez prendre note qu’une ébauche du formulaire ne peut être acceptée à des fins d’enregistrement.
- Après le remplissage complet du formulaire, la sélection de cette option verrouille le formulaire, ce qui empêche toute autre modification, et crée les pages de signature.
- Une fois le formulaire verrouillé, l’option « Imprimer une ébauche » n’est plus disponible et elle devient l’option « Imprimer ».
- Aucune modification ne peut être apportée à un formulaire verrouillé.
- Si une modification est nécessaire, cette option permet de déverrouiller le formulaire pour l’éditer.
- Il est important de prendre note que le déverrouillage du formulaire invalide toutes les pages de signature antérieurement créées.
- Le reverrouillage subséquent du formulaire produit de nouvelles pages de signature qui doivent être signées par toutes les parties.
- Vous pouvez obtenir plus d’information sur le processus dans la section « Caractéristiques de sécurité » du présent Guide de l’utilisateur.