- Les Pages de signature seront créées lorsque le formulaire sera verrouillé.
- Les pages de signature rempliront automatiquement certains champs en fonction des renseignements fournis dans les cases 1 à 5 des pages du contenu.
- L’Avis au témoin a été inclus dans les pages de signature.
- Les pages de signature peuvent être :
- partiellement remplies à l’ordinateur, puis imprimées et complétées à la main;
- imprimées, puis entièrement remplies à la main.
- Comme les signatures n’ont pas besoin d’être apposées avant l’impression, aucun message d’avertissement n’apparaît si une case n’a pas été remplie.
- Les renseignements requis dans les pages de signature varient selon le ou les titulaires des intérêts enregistrés indiqués dans la case 1.
- Une page de signature sera créée pour chacun des titulaires des intérêts enregistrés indiqués dans la case 1 (exception faite des co-titulaires des intérêts enregistrés décédés).
- Par exemple, si les titulaires des intérêts enregistrés sont un particulier, deux personnes morales et un exécuteur, quatre pages de signature distinctes seront créées : une pour le particulier, une pour chacune des personnes morales, et une pour l’exécuteur.
- On peut utiliser le bouton afin de permettre plusieurs signatures par titulaire des intérêts.
- Cela est utile, par exemple, lorsque les politiques d’une personne morale exigent que le document soit signé par plus d’une personne.
Par exemple : la case 1 est remplie de la façon suivante :
Cela générera les deux pages de signature suivantes (que l’on trouve aux pages 14 et 15) :
Page de signature d’un particulier
Page de signature la corporation