Enregistrement : Pour vous aider, le formulaire de mainlevée électronique a été conçu de façon à pouvoir être enregistré à n’importe quelle étape du processus.
Impression : Il y a plusieurs options d’impression du formulaire de mainlevée électronique, que ce soit à l’état d’ébauche ou en version finale.
- On peut choisir d’imprimer une ébauche tant que le formulaire n’est pas verrouillé (voir la description ci-dessous).
- Une copie de travail en cours du formulaire de mainlevée électronique sera alors prêt à imprimer.
- Lorsque le formulaire sera imprimé, la mention « Ceci est une ébauche » apparaîtra en haut du formulaire.
- Un message d’avertissement au bas du formulaire signalera que « Ceci n’est pas une version finale. Les pages de signature ne seront générées que lorsque le formulaire sera verrouillé. »
- Remarque : une ébauche du formulaire ne peut pas être accepté pour l’enregistrement.
- Lorsque le formulaire est entièrement rempli, on choisit cette option pour verrouiller le formulaire afin d’empêcher tout changement et de générer les pages de signature.
- Il est recommandé d’enregistrer une copie du formulaire rempli avant de le verrouiller.
- Une fois que le formulaire est verrouillé, l’option « Imprimer une ébauche » n’est plus disponible; seule l’option « Imprimer » s’affiche.
- On ne peut faire aucun changement au formulaire verrouillé.
- Si un changement est requis, cette option permet de déverrouiller le formulaire afin d’en modifier le contenu.
- Il est important de noter que lorsque le formulaire est déverrouillé, toutes les pages de signature créées précédemment deviennent invalides.
- En verrouillant de nouveau le formulaire, on produira de nouvelles pages de signature qui devront être à nouveau signées par tous les parties.
- Pour en savoir plus sur ce processus, veuillez consulter la partie intitulée « Éléments de sécurité » du manuel de l’utilisateur.