Aller au contenu principal
Centre d'aide sur les biens personnels
Français (Canada) English (CA)
  1. Teranet Manitoba - Titres Fonciers
  2. FAQ sur l'enregistrement électronique
  3. Enregistrement d'un document

Enregistrement d'un document

  • Quelle est la configuration requise pour l'eRegistration?
  • Quand puis-je enregistrer des documents par le biais de l'eRegistration ?
  • Comment puis-je soumettre un changement d'adresse aux fins de signification ou de notification dans l'eRegistration ?
  • Un formulaire papier scanné est-il considéré comme un enregistrement papier ou un enregistrement électronique ?
  • Puis-je inclure des pages de contenu avec des images de sécurité différentes ? Puis-je substituer des pages ?
  • Puis-je soumettre un formulaire papier pour l'enregistrement qui a été exécuté avant que le formulaire intelligent équivalent soit rendu obligatoire ?
  • Puis-je compléter partiellement les pages de contenu d'un formulaire intelligent et l'envoyer à quelqu'un d'autre pour qu'il le remplisse ?
  • Comment puis-je m'assurer qu'une recherche ou un enregistrement apparaît sur le même rapport de dossier client ?
  • Puis-je ajouter un horaire à un formulaire intelligent ?
  • Quelle est la différence entre un formulaire électronique, un formulaire intelligent et un formulaire papier scanné ?
  • Puis-je soumettre tous les documents par le biais de l'eRegistration ? Y a-t-il des exceptions ?
  • Qu’arrive-t-il si je verrouille les pages de contenu et que j’ai ensuite besoin de les modifier?
  • Qu'est-ce qu'un formulaire 21 ? Pour enregistrer un jugement dans le registre des titres fonciers, on m'a dit que je devais le joindre à un formulaire 21.

© Teranet Manitoba - Titres Fonciers

YouTube LinkedIn
Recherche...