Qu’arrive-t-il si je verrouille les pages de contenu et que j’ai ensuite besoin de les modifier?

Vous avez d’autres questions? Envoyer une demande

Avec les formulaires intelligents de mainlevée, d'hypothèque et de caveat, vous pouvez déverrouiller les pages de contenu et y apporter des modifications. Dans ce cas, toutes les pages de signature existantes seront invalidées, même si elles ont déjà été signées. De nouvelles pages de signature devront être générées, imprimées et signées. Avec le formulaire de transfert intelligent, vous pourrez seulement déverrouiller la partie du formulaire concernant le bénéficiaire du transfert. Si le changement concerne une partie qui ne peut pas être déverrouillée ou si vous ne voulez pas invalider les pages de signature parce qu'il sera difficile d'y réinscrire les parties, vous devriez pouvoir résoudre le problème en utilisant la politique de correction des titres fonciers existante. Si le problème ne peut être résolu au moyen de la politique de correction, vous devrez créer un nouveau formulaire.

Articles dans cette section

Cet article vous a-t-il été utile?
Utilisateurs qui ont trouvé cela utile : 0 sur 0