Quand puis-je enregistrer des documents par le biais de l'eRegistration ?

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L'enregistrement électronique est généralement disponible jour et nuit, 7 jours sur 7. Le règlement d'application de la loi sur la propriété immobilière précise les heures d'enregistrement des titres fonciers. Si vous soumettez une série pour enregistrement en dehors des heures d'enregistrement, mais pendant les heures d'ouverture d'eRegistration:

1. Pour chaque soumission, vous recevrez un numéro de confirmation.

2. Votre enregistrement sera placé dans la file d'attente en fonction de l'heure à laquelle il a été reçu.

3. Les séries seront enregistrées par ordre de priorité dès que les heures d'enregistrement reprendront.

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