Quelle est la différence entre un formulaire électronique, un formulaire intelligent et un formulaire papier scanné ?

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Les formulaires électroniques sont tous les formulaires soumis par voie électronique. Il existe deux catégories de formulaires électroniques : les formulaires intelligents et les formulaires papier scannés. Les formulaires intelligents sont nos quatre formulaires à remplir électroniquement (transfert, hypothèque, caveat et décharge). Les formulaires papier scannés sont tous les autres formulaires de titres fonciers qui sont encore remplis sur papier puis scannés pour en faire une copie digitale.

Relatif à ce sujet : La directive du Registrar-General of Manitoba sur les formulaires intelligents scannés est disponible à l'adresse suivante : https://teranetmanitoba.ca/wp-content/uploads/2019/11/20190815-scanned-smart-forms.pdf.

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