Qu'est-ce qu'un formulaire 21 ? Pour enregistrer un jugement dans le registre des titres fonciers, on m'a dit que je devais le joindre à un formulaire 21.

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Pour être correctement traités et enregistrés dans les titres fonciers, tous les documents doivent contenir certaines informations. Dans la plupart des documents (transferts, hypothèques, caveats), des cases sont prévues pour toutes les informations requises. Certains documents doivent être joints à un formulaire 21, et les informations requises sont indiquées sur ce formulaire. Les jugements et les ordres sont des exemples de documents qui doivent être joints à un formulaire 21.

Un formulaire 21 correctement rempli indiquera l'adresse de notification du demandeur, le nom complet du débiteur, le nom complet du propriétaire enregistré dont le droit est visé et la description spécifique des biens fonciers contre lesquels le document doit être enregistré. Lorsque le débiteur judiciaire n'est pas le propriétaire des terrains concernés, mais qu'il a un droit sur ces terrains, ce droit doit être indiqué sur le formulaire 21.

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