Si il n’y a pas un certificat de titre pour une partie quelconque des biens-fonds que vous lotissez, il se peut que ceux-ci soient sans titre ou soient des biens-fonds de l’ancien système. Ceci n’est pas rare pour des terrains publiques comme des routes et des emprises routières.
Conformément à l’article 47(1) de la Loi sur l’enregistrement foncier, un propriétaire ne peut pas lotissez un bien-fonds de l’ancien système. Avant l’enregistrement d’un lotissement d’un bien-fonds, un certificat de titre devrait être remis pour le bien-fonds dans le nouveau système. Un document qui s’appelle une demande en vertu de la loi sur les biens réels (RPA) est utilisé pour générer un titre du nouveau système pour bien-fonds de l’ancien système. Lotissement du bien-fonds ne peut pas être enregistré avant que le nouveau certificat de titre a été remis. Lorsque le titre doit être délivré à une personne autre que le propriétaire actuel dans l’ancien système, utilisez plutôt une Demande relative à un bien réel et instruction (DRPA).