Les mainlevées de charge faisant partie d’une série de plan doivent être enregistrées avant la demande/transmission (TREQ). Il en résultera moins d’encombrement sur les titres délivrés.
Quel est le lien avec ce scénario :
1 – Propriété de Jean
Description légale actuelle : Lot 1 Plan 1234 du BTFW
2 – Propriété de Laurent
Description légale actuelle : Lot 2 Plan 1234 du BTFW
3 – Propriété de Laurent
Description légale actuelle : Lot 3 Plan 1234 du BTFW
Laurent possède le titre no 2 et le titre no 3. Si une hypothèque vise actuellement ses deux titres, il doit s’occuper de cette hypothèque. Il peut décider de donner mainlevée de l’hypothèque visant le bien-fonds cédé à Jean pour créer le lot 2. Il a deux options pour donner mainlevée de cette hypothèque :
- Option 1 : Mainlevée totale (DF)
- Option 2 : Mainlevée partielle libérant toute la partie du titre maintenant comprise dans les limites du nouveau lot (PD)
La description du bien-fonds dans la mainlevée partielle sera la même que celle du bien-fonds dans son transfert à Jean :
TOUTE CETTE PARTIE DE
Lots 2 et 3 Plan 1234 du BTFW au SO ¼ 1-1-1-1 OPM
COMPRISE DANS LES LIMITES DU PLAN DU LOT 2 PLAN _______DU BTFW (DÉPÔT 123/19)