Lorsque les propriétaires de biens-fonds adjacents se regroupent pour lotir leurs propriétés, les lots sur le plan de lotissement ne correspondent pas aux limites indiquées sur les titres existants. Cela s’explique par le fait que certains biens-fonds, mais pas tous, changeront de mains au cours du processus de lotissement. Des transferts de biens-fonds sont nécessaires pour réaliser ces changements de propriété.
La présente section décrit les procédures d’enregistrement d’une série de plan en cas de changement de propriétaire à la suite du processus de lotissement. Nous nous concentrerons sur les transferts, les descriptions foncières, les mainlevées, les conventions de modification et l’ordre des séries concernant ces changements de propriétaire.
Échantillon de série avec changement de propriétaire
Scénario
Jean veut un lot plus grand. Laurent a accepté de vendre à Jean une partie de sa propriété. Jean possède actuellement le certificat de titre (CT) no 1 et achètera les parties des CT no 1 et 3 comprises dans les limites du lot 2 indiquées ci-dessous.
1 – Propriété de Jean
Description légale actuelle : Lot 1 Plan 1234 du BTFW
2 – Propriété de Laurent
Description légale actuelle : Lot 2 Plan 1234 du BTFW
3 – Propriété de Laurent
Description légale actuelle : Lot 3 Plan 1234 du BTFW
Les limites actuelles des titres ne correspondent pas aux limites créées dans le plan.
- Jean et Laurent sont tous deux propriétaires d’une partie du lot 2 sur le nouveau plan.
- Laurent doit transférer une partie de ses titres à Jean.
- La partie résiduelle des titres de Laurent deviendra le lot 1 sur le nouveau plan.
- Une demande de délivrance de titre à Laurent pour le lot 1 doit être présentée.
Pour les séries de lotissements nécessitant des changements afin d’appuyer les nouvelles limites des lots, on exigera ce qui suit :
- Transfert de bien-fonds
- Regroupements de biens-fonds
- Traitement des charges sur les titres visés
- Demandes de titres
Ordre d’enregistrement pour ce scénario
Les étapes utilisées dans cet exemple peuvent s’appliquer aux séries de plan où il y a des changements de propriétaire.
- Mainlevées totales (DF) et mainlevée partielle visant l’ensemble du bien-fonds (APD)
- Plan (la liste du contrôle à la place du plan)
- Mainlevée partielle (DP – libère une PARTIE d’un titre)
- Transferts pour changer les propriétaires de parties de lots (avec des directives concernant le regroupement aux cases 6 et 14).
- Demande de titre (TREQ) pour regrouper (si le regroupement n’a pas été indiqué dans le transfert enregistré précédemment)
- Conventions de modification ajoutant des biens-fonds
- Demande de titre (TREQ) pour les lots restants et les biens-fonds résiduels
- Transferts et charges ultérieurs
Transferts et regroupements
Un plan de lotissement dont les limites ne correspondent pas nécessite le transfert d’une partie du titre et le regroupement avec un ou plusieurs autres titres pour former chaque nouveau lot entier.
Le format suivant de description du bien-fonds est utilisé pour décrire le bien-fonds transféré dans le cadre d’une uniformisation des limites :
TOUTE CETTE PARTIE DE
INSÉRER LA DESCRIPTION FONCIÈRE COMPLÈTE DU TITRE VISÉ PAR LE TRANSFERT
*y compris toutes les exceptions existantes concernant les mines et les minéraux*.
COMPRISE DANS LES LIMITES DU LOT __ PLAN _______ DU BTFW (DEP ___/__/__)
Le lien avec ce scénario :
Un transfert de bien-fonds de Laurent à Jean sera enregistré en série avec le plan, pour la partie des titres de Laurent maintenant comprise dans les limites du lot 2 du nouveau plan.
En utilisant le format de description foncière susmentionné, le transfert de Laurent à Jean se lira comme suit :
TOUTE CETTE PARTIE DE
Lots 2 et 3 Plan 1234 du BTFW au SO ¼ 1-1-1-1 OPM
COMPRISE DANS LES LIMITES DU PLAN DU LOT 2 PLAN _______DU BTFW (DÉPÔT 123/19)
Regroupement
Teranet Manitoba ne délivrera pas de titre pour une partie d’un lot à l’intérieur d’un nouveau plan. Lorsque des lots entiers ne sont pas la propriété des mêmes parties, un transfert et un regroupement sont nécessaires. De plus, les charges peuvent devoir être modifiées ou faire l’objet d’une mainlevée pour correspondre aux nouvelles lignes de lot.
Le regroupement peut être réalisé des façons suivantes :
- En indiquant qu’un regroupement est requis aux cases 6 ou 14 (Directives relatives à la délivrance de titre) de la formule de transfert électronique et en ajoutant un libellé à cet effet : « Veuillez consolider avec tout le titre 1234567/1 »; ou
- Une demande/transmission (TREQ) pour regrouper. Cette demande sera enregistrée après le transfert et délivrera le titre pour l’ensemble du lot.
Quel est le lien avec ce scénario :
Le titre issu du transfert doit être regroupé avec le titre existant de Jean pour former la totalité du lot 2 sur le nouveau plan.
La demande de regroupement sera indiquée à la case 6 de la formule de transfert électronique :
Cela nous permettra de délivrer le titre à Jean Dumas pour tout le lot 2 nouvellement créé.