Le tribunal peut, suite à une motion, rendre une ordonnance annulant l’enregistrement d’une ordonnance de saisie. L’enregistrement de l’ordonnance à un bureau des titres fonciers annule l’ordonnance de saisie.
Voir les règles 46.13(1)(i) et 46.13(2) de la Cour du Banc de la Reine