- Téléversez la Liste de contrôle de plans à titre de document du plan et ajoutez les preuves à l’appui suivantes (comme cela est indiqué plus haut) :
- le certificat d’approbation (le cas échéant);
le PDF du plan, du numéro de dépôt et des signatures. Si votre plan condominial contient plusieurs feuilles, ne numérisez que la première feuille.
2.Ne téléversez que la page de couverture de la déclaration de condomimium (CDEC) à titre de document. Joignez le reste du document à titre de preuve à l’appui. Cela vous facilitera grandement les corrections!
3. Ne téléchargez que la page de couverture du règlement de la copropriété (CONBL) à titre de document. Joignez le reste du document à titre de preuve à l’appui. Cela facilitera grandement les corrections.
Exemple de l’ordre d’enregistrement :
Remarque – Tous les titres d’unités seront délivrés à partir de la déclaration de condominium. Une demande de titre n’est pas nécessaire pour les titres d’unités.