- La taxe de transfert de propriété et son calcul
- Peut-on assister à distance par vidéoconférence, à des élections, des consentements (sur des formulaires du LTO ou des formulaires prescrits en vertu de la Homesteads Act), des décharges, des avis et des accusés de réception en vertu de la Homesteads Act?
- Voir les guides d'utilisateur
- Conseils pour la soumission des plans d'arpentage à l'enregistrement
- Puis-je enregistrer des documents en les envoyant par courrier au bureau ?
- Pouvez-vous m'aider à calculer la valeur imposable ou la juste valeur marchande du bien-fonds ?
- Si je fais affaires avec une propriété située à l'extérieur de Winnipeg, à quel bureau des titres fonciers dois-je m'adresser ?
- Comment attacher un titre dupliqué dans l'eRegistration ?
- Quels types de sceaux sont autorisés sur les documents soumis par le biais de l'enregistrement électronique ?
- Qu'est-ce que l'enregistrement électronique et qui peut l'utiliser ?
- Pourquoi sommes-nous obligés d'utiliser eRegistration pour les séries de plan d’arpentage ?
- Comment payer pour les enregistrements par eRegistration ?
- Qu'est-ce qu'un formulaire intelligent et comment l'utiliser ?
- Acceptez-vous les signatures électroniques ?
- Puis-je saisir un "X" si je ne souhaite pas remplir un champ du formulaire intelligent ?
- Puis-je réimprimer et re-signer les pages de signature ?
- Puis-je utiliser l'enregistrement électronique pour envoyer tous les formulaires de titres fonciers, les pages de signature et les preuves additionnelles à un autre utilisateur ?
- Comment puis-je m'assurer qu'un formulaire intelligent comporte les pages de signature appropriées si je ne sais pas qui signera et/ou sera témoin du document ?
- Si je soumets une série sur papier avec un paiement pour l'enregistrement et que les fonds fournis sont insuffisants, est-ce que ma série sera quand même enregistrée ?
- Comment puis-je savoir si j’utilise la version la plus récente d’une formule? Puis-je soumettre une version plus ancienne?
- Puis-je produire moi-même une version des formulaires intelligents ?
- Est-ce que les pages de signature du formulaire intelligent doivent être scannées une fois signées ? Que se passe-t-il avec les pages de signature vides du formulaire intelligent qui est verrouillé ?
- Puis-je imprimer un formulaire intelligent avant de verrouiller les pages de contenu ?
- J'essaie de télécharger un formulaire intelligent et il me dit que ce n'est pas un formulaire intelligent.
- Quelle est la différence entre une page de contenu et une page de signature ?
- Dois-je envoyer mon titre de propriété lors de l'enregistrement d'un transfert aux titres fonciers ?
- Est-ce que l'avocat du cessionnaire peut remplir la partie du formulaire de transfert intelligent qui concerne le cédant ?
- Qu'est-ce qu'une demande/transmission ?