Les formulaires de transfert, d'hypothèque, de mise en garde et de mainlevée sont disponibles sous forme de formulaires intelligents. Un formulaire intelligent est un formulaire Adobe PDF à remplir électroniquement.
Nos formulaires intelligents sont conçus pour être intelligents et interactifs et pour garantir que certaines informations requises sont fournies. Ils ne sont pas destinés à remplacer un conseil juridique approprié. Nos formulaires intelligents n'ont pas la capacité de valider le contenu fourni ; ils s'assurent simplement que l'information a été fournie dans le bon format.
Nous recommandons d'ouvrir les formulaires intelligents sur un ordinateur Windows à l'aide d'Adobe Reader DC. Les formulaires intelligents relatifs aux titres fonciers ne fonctionneront pas correctement avec les versions suivantes d'Adobe Reader :
Toute version plus ancienne qu'Adobe Reader 10
Version 11.0.21
Version 17.012.20093
Toute version DC pour un ordinateur Mac
Nos formulaires intelligents sont conçus en deux parties : les pages de contenu et les pages de signature. Les pages de contenu doivent être complétées électroniquement et le formulaire intelligent doit être verrouillé avant d'être accepté pour l'enregistrement. Le verrouillage du formulaire intelligent crée les pages de signature. Ces pages de signature peuvent être partiellement complétées numériquement mais doivent être signées à l'encre.
Conseils pour télécharger un PDF
Pour télécharger et ouvrir un formulaire PDF, vous devez avoir installé Adobe Acrobat Reader DC 10 ou une version plus récente sur votre ordinateur. Vous ne pourrez pas utiliser un appareil mobile tel qu'un téléphone portable ou une tablette pour ouvrir et remplir des formulaires PDF.
- Cliquez avec le bouton droit de la souris (Windows) ou contrôle-clic (Mac OS) sur le lien vers le fichier PDF.
- Choisissez l'option d'enregistrement ou de téléchargement appropriée. Les options varient en fonction de votre navigateur :
o (Microsoft Edge) Sauvegarder le lien sous
o (Chrome) Sauvegarder le lien sous
o (Firefox) Sauvegarder le lien sous
o (Safari) Télécharger le fichier lié
- Localisez le PDF sauvegardé et double-cliquez sur le fichier pour l'ouvrir dans Adobe Acrobat Reader DC. Si votre navigateur a ouvert une fenêtre de téléchargement, double-cliquez sur le PDF dans votre liste de téléchargements.