Tous les sceaux apposés sur un document soumis à l'enregistrement des titres fonciers, qu'il s'agisse de sceaux de corporation, de sceaux notariaux ou autres, doivent être visibles une fois que le document est imagé.
Cela inclut les sceaux apposés sur les certificats notariés.
À l'avenir, veuillez utiliser soit des sceaux en caoutchouc et à l'encre, soit des sceaux gaufrés avec des gaufrettes.
Les sceaux gaufrés sans plaquette ne sont pas visibles après l'imagerie et ne seront donc pas acceptés.
Pour les documents déjà exécutés et scellés, la partie qui soumet un document peut joindre une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle indiquant qu'elle a examiné le document et que le sceau de la partie qui scelle le document est apposé sur le document original.
Consultez la directive originale du Registraire général sur les sceaux de documents, datée du 27 septembre 2017, à l'adresse suivante : https://teranetmanitoba.ca/wp-content/uploads/2019/11/directive_on_document_seals.pdf.