Suivez ces étapes pour rechercher des privilèges de constructeur non acceptés dans Titres de propriété en ligne.
- Sélectionnez le fichier sur lequel vous souhaitez travailler depuis votre espace de travail.
- Le fichier que vous sélectionnez est le fichier dans lequel l’instrument sera stocké après l’achat.
- Le fichier que vous sélectionnez est le fichier dans lequel l’instrument sera stocké après l’achat.
- Sélectionnez l’onglet Rechercher et Commander.
- Si le fichier est vide, cet onglet est ouvert par défaut.
- Si le fichier est vide, cet onglet est ouvert par défaut.
- Choisissez l’onglet Instruments puis sélectionnez le sous-onglet Liste des privilèges des constructeurs.
- Consultez la liste et, si vous le souhaitez, cliquez sur la case Ajouter au panier.
- Vous pouvez commander dès maintenant un état de l’instrument et/ou une copie du document relatif au privilège des constructeurs. Cependant, vous ne recevrez la copie du document qu’après son acceptation.
Conseils
- Nous mettons à jour cette liste une fois par jour à 15h05 CST.
- Vous pouvez consulter cette liste en ligne à tout moment gratuitement.
- Pour télécharger une copie gratuite au format PDF, cliquez sur le bouton Liste PDF des privilèges de constructeur non acceptés dans le coin supérieur droit de la liste.
- Si aucun privilège de constructeur non accepté n’est disponible, un message apparaît à l’écran pour l’indiquer.
- Vous pouvez également imprimer cet avis au format PDF.