- Est-ce que je dois fournir le DGS lorsque je dépose un dépôt pour examen ?
- Existe-t-il un moyen de récupérer un dépôt après son expiration dans PDS ?
- Est-ce que je dois toujours envoyer les titres fonciers en papier, les actes, les abstraits et les lettres d'accompagnement dans mon dépôt ?
- Dans quel ordre dois-je déposer des dépôts qui vont ensemble (par exemple, un morcellement et une servitude) ?
- Comment est-ce que vos examinateurs d'enquête classent mes dépôts par ordre de priorité ?
- Pourquoi est-ce que ma série est en état d'insuffisance ?
- Puis-je joindre un croquis à mon commentaire ?
- Pourquoi ne puis-je pas trouver le nom d'un géomètre dans la liste déroulante lors de la création d'un nouveau dépôt ?