FAQ sur soumission de dépôt de plan

• Voir les guides d'utilisateur
• Pouvez-vous me fournir une copie d'un certificat d'arpentage, d'un certificat de piquetage ou d'un certificat de localisation de bâtiment ?
• Quelle est la limite de temps de la session ?
• Puis-je changer le géomètre responsable d'un dépôt ?

• Est-ce que je dois fournir le DGS lorsque je dépose un dépôt pour examen ?
• Existe-t-il un moyen de récupérer un dépôt après son expiration dans PDS ?
• Est-ce que je dois toujours envoyer les titres fonciers en papier, les actes, les abstraits et les lettres d'accompagnement dans mon dépôt ?
• Dans quel ordre dois-je déposer des dépôts qui vont ensemble (par exemple, un morcellement et une servitude) ?
• Comment est-ce que vos examinateurs d'enquête classent mes dépôts par ordre de priorité ?
• Pourquoi est-ce que ma série est en état d'insuffisance ?

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• Est-ce que je recevrai une croquette avec les corrections requises avec le mémo ?
• Quand est-ce qu'une note de dépôt apparaîtra dans mon espace de travail ?