Il y a trois façons de consulter une transaction :
- Les reçus électroniques de chaque transaction effectuée sur votre compte de dépôt de titres fonciers sont envoyés quotidiennement par courrier électronique à l’administrateur du compte.
- Un rapport de compte client est également envoyé à l’administrateur de compte lorsqu’une série enregistrée est acceptée, rejetée ou fait l’objet d’une mainlevée.
- Un rapport de compte client énonce toutes les transactions effectuées par le Bureau des titres fonciers pour les dossiers ayant le même numéro de client, y compris l’enregistrement de documents, les services demandés et le paiement.
- On peut consulter l’historique des transactions en ligne par l’intermédiaire des services en ligne suivants :
- enregistrement électronique : le fichier reste dans votre espace de travail pendant sept jours après l’acceptation et 60 jours après un rejet;
- Titres fonciers en ligne : les commandes restent dans les renseignements de votre dossier jusqu’à l’expiration de celui-ci (120 jours après sa création);
- Soumission de dépôt de plan : les notes restent dans les renseignements de votre dossier jusqu’à ce que le plan connexe soit enregistré et qu’un numéro de plan soit attribué ou pendant cinq ans après la dernière date de modification (selon la première éventualité).