La page d'examen des documents résume les détails qui, par le passé, auraient été enregistrés à l'encre sur un formulaire de demande d'informations détaillées sur l'enregistrement et/ou sur des formulaires papier, tels que le numéro d'enregistrement attribué, le type de formulaire, les numéros de titres nouvellement créés et les notes de déficience. Cette page est jointe à presque tous les formulaires, y compris, mais sans s'y limiter, à tous les formulaires soumis par le biais de l'enregistrement électronique.
Qu'est-ce qu'une page d'examen des documents ?
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