Oui, la politique de correction s'applique aux formulaires intelligents. Toutefois, la politique de correction ne s'applique pas à l'image de sécurité qui apparaît sur les pages d'un document verrouillé. Les images de sécurité doivent correspondre sur chaque page soumise à l'enregistrement.
Articles dans cette section
- J'ai soumis mon enregistrement aux titres fonciers. Comment vais-je savoir qu'elle été examinée et complétée ? Quels sont les documents que vous me renverrez après l'enregistrement ?
- Comment puis-je modifier un dossier après qu'il a été soumis à l'enregistrement électronique ?
- Pendant combien de temps les fichiers restent-ils dans mon espace de travail et y a-t-il une limite au nombre de fichiers que je peux avoir ?
- Quand et comment l'état des titres et des instruments m'est-il envoyé ?
- Qu'est-ce qu'une page d'examen des documents ?
- Si je soumets un fichier par erreur, comment puis-je le récupérer ?
- Est-ce que la politique de correction s’applique aux formulaires intelligents ?
- Si je vous soumets mes documents par voie électronique, suis-je responsable du stockage des copies papier ?
- Pourquoi avez-vous des politiques de remboursement ?