Envoyez des dossiers pour l'inscription

Suivez ces étapes pour soumettre un dossier à enregistrer dans l'inscription électronique.

1. Vérifiez soigneusement que vous avez téléchargé tous vos formulaires et documents de soutien dans votre dossier.
   
   
2. Cliquez sur le bouton suivant dans le coin inférieur gauche de la page Détails du fichier ou sur le lien Définir l’ordre d’inscription dans la barre de progression en haut de la page.
   
   
3. Sélectionnez votre ordre d’inscription de deux manières (si votre dossier comporte plusieurs formulaires) :
   • Utilisez les flèches à droite de chaque formulaire dans le fichier pour déplacer chaque formulaire vers le haut ou vers le bas en priorité.
     ou
     Cliquez sur les quatre lignes à l’extrême droite du formulaire que vous souhaitez déplacer et faites-le glisser à l’endroit correct dans l’ordre du fichier.
   • Cliquez sur n’importe quel formulaire pour afficher un résumé du formulaire.
     
     
4. Cliquez sur le bouton Continuer lorsque votre fichier est dans le bon ordre.
   • Vérifiez soigneusement que votre fichier est dans le bon ordre avant de continuer, car c’est l’ordre dans lequel les formulaires seront enregistrés. 
   • Cliquez sur le bouton Enregistrer et revenir pour enregistrer vos modifications et revenir aux détails de votre fichier sans soumettre.
     
     
5. Traitez les éventuelles erreurs de soumission et les avertissements s’il y en a (voir les articles plus détaillés sur cette étape).
   
   
6. Sélectionnez s’il existe un avocat superviseur pour le dossier.
   • Vous devez partager le fichier avec cet utilisateur afin de le nommer comme avocat responsable à ce stade.
     
     
7. Consultez le résumé des frais et taxes de mutation foncière.
   • Sélectionnez la case Exonération de frais lorsque votre situation justifie un document sans frais plutôt qu’une demande d’exonération de taxe de transfert foncier, qui est revendiquée sur le formulaire de transfert lui-même.
     
     
8. Sélectionnez votre mode de paiement.
   • Vous pouvez payer vos soumissions en utilisant un compte de dépôt ou par virement électronique de fonds (si cette option a été mise en place par votre entreprise).
   • Les comptes de dépôt auxquels vous avez accès sont affichés dans le menu déroulant compte de dépôt.
   • Le solde de votre compte est mis à jour pendant les heures d'enregistrement régulières.
     
     
9.  Lisez et acceptez les Conditions générales.
   
   
10. Cliquez sur le bouton Soumettre pour enregistrement pour soumettre votre fichier pour inscription.
    
    
11. Vérifiez votre confirmation de soumission.
    • Un numéro de confirmation n’est pas un numéro d’enregistrement.
      • Le numéro de confirmation confirme que votre dossier a été soumis et placé dans une file d’attente d’inscription virtuelle. 
      • L’inscription est un processus distinct qui se déroule uniquement pendant les heures d’inscription prescrites.
    • Vous recevrez un e-mail de confirmation de soumission.
    • Imprimez le récapitulatif de confirmation en utilisant le bouton Imprimer situé en haut à droite de la page de confirmation.

Conseils

Une fois votre dossier enregistré avec succès, vous pourrez consulter vos numéros d’enregistrement à deux endroits :

1. Vous pouvez voir le premier numéro d’enregistrement de la série de votre dossier dans l’espace de travail.
   • Supprimez le filtre qui retire les fichiers soumis de la vue pour voir tous les fichiers soumis.
     
     
2. Consultez tous les numéros d’enregistrement de chaque formulaire de votre dossier à partir de la page Détails du dossier.